Conditions livreurs

1. Statut

Le livreur qui postule par l'application exerce comme prestataire indépendant (entreprenant ou entreprise immatriculée) et non comme salarié de Zedeka. Il choisit librement ses heures de connexion, peut accepter ou refuser chaque course et travailler pour d'autres plateformes. Il déclare et paie lui-même ses impôts et cotisations. Les livreurs salariés de Zedeka relèvent de leur contrat de travail, ces conditions s'appliquant pour le reste.

2. Conditions à remplir

• Avoir au moins 18 ans et disposer d'une pièce d'identité valide, présentée lors de la validation.
• Pour une moto ou une voiture : permis de conduire valide, carte grise, assurance responsabilité civile en cours de validité.
• Porter un casque homologué à moto, respecter le code de la route et ne jamais livrer sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants.

3. Courses

• Une course acceptée doit être menée à son terme avec soin ; tout problème (client absent, colis douteux, accident) est signalé dans l'application.
• Le livreur peut refuser un colis interdit ou suspect, et refuser de remettre de l'alcool ou du tabac à un mineur.
• Il traite les clients et les partenaires avec respect et n'utilise leurs coordonnées que pour la course en cours.

4. Rémunération

Pour chaque course livrée, le livreur indépendant reçoit la part des frais de livraison fixée par Zedeka et affichée dans l'application avant l'acceptation. Le détail des gains est consultable à tout moment.

5. Espèces encaissées

Les espèces reçues des clients appartiennent à Zedeka et aux partenaires. Le livreur les déclare à chaque remise et les reverse à Zedeka selon les modalités communiquées par la répartition. Tout écart non justifié peut être retenu sur ses gains.

6. Localisation et données

Pendant une course, l'application transmet la position du livreur toutes les 30 secondes pour informer le client et la répartition. Elle n'est pas suivie en dehors des courses. Les positions sont effacées après 90 jours. Voir la politique de confidentialité ; pour effacer vos données, voir Supprimer mes données.

7. Suspension et fin

Le livreur peut cesser à tout moment. Zedeka peut suspendre un compte en cas de manquement (espèces non reversées, comportement dangereux, plaintes répétées) après l'avoir entendu, sauf urgence.

8. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit togolais. À défaut d'accord amiable, les litiges relèvent des juridictions compétentes de Lomé.